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Eoliennes |
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Constitution des Zones de Dιveloppement Eolien : Concertation
« Connaissant, les volontιs europιennes et nationales du dιveloppement des ιnergies renouvelables, la Communautι de Communes et ses communes membres souhaitent dιvelopper lιnergie ιolienne en harmonie avec notre paysage rural et dans le respect de nos populations. Ce document a pour objectif de vous expliquer les dιmarches entreprises par la Communautι de Communes pour le dιveloppement de lιnergie ιolienne et vous permet de vous exprimer sur le projet en cours dιtude. Le travail entrepris na pas pour objectif de dιterminer les lieux dimplantation des ιoliennes ΰ la parcelle mais permettre dafficher la volontι politique et des prιconisations dimplantation. Suite ΰ ce travail de dιfinition des Zones de Dιveloppement Eolien, les sociιtιs de dιveloppement pourront travailler sur les ιtudes dimpacts afin de dιterminer la localisation exacte des ιoliennes. »
Franηois LEFEL
Prιsident
Les zones de dιveloppement ιolien (ZDE) ont ιtι introduites par la loi sur lιnergie du 13/07/05 afin dassurer une croissance ιquilibrιe de cette source dιnergie renouvelable limitant limpact paysager. Elles sont dιfinies par le Prιfet sur proposition des communes ou des EPCI ΰ fiscalitι propre.
Ces zones permettent, aux infrastructures ιoliennes de production dιlectricitι qui viennent sy implanter, de bιnιficier dune obligation dachat dιlectricitι produite ΰ tarif bonifiι. Cette incitation tarifaire permet de favoriser des zones dimplantation cohιrentes au niveau de lensemble du territoire.
Le Pays dArtois, constituι de douze intercommunalitιs dont la Communautι de Communes du canton de Pas-en-Artois, a dιcidι de rιaliser un schιma territorial ιolien permettant de prendre en compte les projets sur un territoire plus large afin didentifier les contraintes et opportunitιs de dιveloppement ιolien.
Ce Schιma Territorial Eolien na pas de valeur juridique. Il permet de situer les pτles sur lesquels aucune contrainte majeure na ιtι identifiιe contre le dιveloppement de lιolien. Il permet ιgalement dιviter lencerclement des communes et de laisser des espaces de respiration entre les potentielles zones dimplantation ιoliennes. Ce schιma a ιtι rιalisι par lagence de paysage BOCAGE et a pour vocation dκtre un outil daide ΰ la dιcision.
Ces zones propices ΰ limplantation dιoliennes concernent 9 communes :
- Bienvillers-au-Bois - Foncquevillers - Hannescamps - Hιbuterne - Humbercamps - Saint-Amand - Sailly-au-Bois - Souastre - Pommier Afin de garder une cohιrence dans limplantation des ZDE, la Communautι de Communes du canton de Pas-en-Artois en accord avec ses communes membres, a pris en date du 4 dιcembre 2006, la compιtence : « Dιveloppement de lEolien : dιfinition des Zones de Dιveloppement ». De plus, un rapprochement avec la Somme (et plus particuliθrement avec la Communautι de Communes du Pays du Coquelicot) a ιtι effectuι afin davoir un projet cohιrent inter-dιpartemental et inter-rιgional.
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Mini-Glossaire
ZDE : Zone de Dιveloppement Eolien
DRIRE : Direction Rιgionale de lIndustrie de la Recherche et de lEnvironnement
SDAP : Service Dιpartemental de lArchitecture et du Patrimoine
DIREN : DIrection Rιgionale de lENvironnement |
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Cartes des contraintes et servitudes |
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Cartes de zonage des ZDE |
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Remarques concernant le projet de dιfinition des Zones de Dιveloppement Eolien sur la Communautι de Communes du canton de Pas-en-Artois
Les remarques devront κtre renvoyιes au siθge de la Communautι de Communes (4, route de Mondicourt BP12 62760 Pas-en-Artois) avant le 30 mai 2007.
Date :
Identification
Nom :
Prιnom : ..
Adresse :
Coordonnιes : .
Vous pouvez retrouver ces informations sur www.comdecom-cantondepas.fr Si vous souhaitez plus dinformations, vous pouvez contacter M. Franηois DECRUYENAERE, agent de dιveloppement au 03.21.58.69.17 |