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Définition des Zones de Développement Eolien

 

Au regard des nombreux projets communaux et intercommunaux d’implantation d’éoliennes sur le département du Pas-de-Calais, le Préfet a souhaité avoir une démarche cohérente sur une échelle de Pays. Le Pays d’Artois et la Communauté de Communes ont donc réalisé et validé le schéma territorial éolien.

Au regard de la gestion lourde du projet, les élus communautaires ont délibéré sur la prise de compétence définition des Zones de Développement Eolien. La Communauté de Communes aura en charge le montage des dossiers ZDE afin d’obtenir les autorisations nécessaire à l’implantation d’éoliennes. Des discussions ont également eu lieu sur la répartition de la Taxe Professionnelle générée par les éoliennes. Les élus souhaitent travailler sur une répartition équitable de l’imposition notamment par la Taxe de Zonage Eolien.

Pour accompagner la Communauté de Communes, les élus ont souhaité que Bocage Paysages puisse apporter son expérience nécessaire afin de déposer un dossier de ZDE en juin 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation des Documents d’urbanisme

                          Après avoir décidé de réaliser des documents d’urbanisme sur 6 communes (cartes communales sur Foncquevillers, Hannescamps, Pommier, Hébuterne, Pommera et Plan Local d’Urbanisme sur Bienvillers-au-Bois), la Communauté de Communes a signé une convention avec la D.D.E. afin de proposer un soutien aux communes intéressées. Un rapprochement a également effectué avec le Service Départemental d’Incendie et de Sécurité afin que l’extension urbaine de la commune soit aux normes de sécurité en matière de protection incendie. Enfin, il est proposé de passer une convention avec la Direction Générale des Impôts afin de numériser et lambertiser les cadastres qui seront gratuitement remis à jour (document nécessaire à la réalisation des documents d’urbanisme). La Communauté accepte de signer la convention avec la DGI et choisi Fauquembergue et Lemaire pour réaliser cette mission. La réalisation des documents d’urbanisme pourra commencer dès le mois de février

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Couverture ADSL

Sur la Communauté de Communes, plusieurs communes ne peuvent bénéficier d’Internet Haut Débit. Une des solutions de couverture semblait être la technologie Wi-Max.

Cependant, la mise en place de la technologie Wi-MaX ne permet toujours pas  aux 4 communes (Amplier, Halloy, Orville, Sarton) de bénéficier de la technologie Internet Haut Débit.

Suite à un appel à projet national de couverture Haut Débit des territoires dits  « en zones blanches »  et  une proposition d’accompagnement financier du Conseil Régional, la Communauté de Communes a donc validé le fait de rechercher les technologies adaptées au secteur afin de pouvoir en toute connaissance de cause proposer une solution alternative de couverture. Une somme de 20 000€ est donc réservée à ce projet financé à hauteur de 50% par le Conseil Régional.

Le planning de réalisation et les résultats de l’étude d’opportunité sont prévus pour l’automne 2007

 

 

 

 

Tim Pass

 

Formez-vous gratuitement à la bureautique et à Internet

 

Au vu de la demande de formation de l’outil informatique et à Internet, la communauté de communes a décidé de proposer depuis le mois de décembre 2006, une formation qualifiante financée par le Conseil Régional : le Tim pass.

Le Tim Pass est une formation aux outils multimédia (informatique et Internet) reconnue et ouverte à toute personne hors cursus scolaire.

Depuis le mois de décembre environ 80 personnes se sont inscrites pour cette formation qui se déroule en 7 séances de 2h. Cette formation est  proposée dans certaines bibliothèque : Pas en Artois, Souastre, Bienvillers au Bois et Mondicourt.

De plus, un nouveau lieu est en cours d’habilitation par le Conseil Régional. Vous pourrez donc très prochainement vous former aux outils multimédia sur Hébuterne

 

Pour profiter de cette formation ou vous renseigner, vous pouvez contacter Mme DENEUBOURG au 03.21.60.15.02.

 

 

 

 

                      Accompagnement des entreprises et transmission des activités

 

40% des activités économiques (agriculture, commerce et artisanat) ont des dirigeants de 50 ans ou plus. Après avoir travailler avec une structure de la Chambre d’Agriculture (ADASEA) à l’accompagnement de la transmission des exploitations, la Communauté de Communes du canton de Pas-en-Artois, la Communauté de Communes des Villages Solidaires ainsi que le Groupe de Progrès Local (comprenant entre autre la Chambre de Commerce, la Chambre de Métiers et ADER Initiative) organisent un rendez-vous/Débat autour des thèmes Transmission/Création/Reprise, le jeudi 7 décembre 2006 à 18h30 salle polyvalente à Pas-en-Artois.

La Communauté de Communes du canton de Pas-en-Artois a donc fait un point sur les outils mis à disposition des entreprises : -   des prêts d’honneur à 0% en lien avec l’association ADER pour une somme total de 12 000€ en 2006

Un travail pourrait être mis en place avec la Mission Locale et les activités économiques dans le cadre de l’apprentissage

Une bonification communautaire de 10% sur la subvention accordée au titre de la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) pour 2007.

 

 

 

 

Finances de l’Office de Tourisme

      Après s’être lancé dans le projet européen EQUAL en 2002, l’Office   de Tourisme va enfin pouvoir respirer et continuer ses actions. En effet, après des retards et erreurs dans les subventions européennes, l’Office de Tourisme pourrait retrouver une trésorerie saine lui permettant de continuer sur une nouvelle dynamique la valorisation du territoire communautaire. En effet, à partir du 15 janvier, les subventions européennes d’environ 20 000€ devraient arriver.

 

 

Pérennité du service Taxi Social

 

Après 18 mois de fonctionnement, les résultats du projet taxi social démontrent un réel besoin sur le territoire. Après avoir présenté le dossier à différents partenaires, la Communauté de Communes annonce un équilibre budgétaire du projet jusque fin 2008. En effet, Conseil Régional, Conseil Général, la Fondation de France, l’Europe, la Communauté de Communes vont co-financer le projet porté par le FJEP. Une bonne nouvelle pour ce service de proximité

Un rapprochement est en cours avec EDF et l’ADEME sur le changement du véhicule actuel pour un véhicule « propre ».

 

 

 

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

 

Les Communautés de Communes du canton de Pas-en-Artois et des Villages Solidaires ont lancé depuis maintenant 1 an une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Les chiffres dépassent toutes les espérances : 378 000€ de subvention accordées aux particuliers pour la réhabilitation du logement privé et plus de 839 000€ de travaux prévus. L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat a donc accepté le financement de la deuxième année d’opération prévue sur cinq ans.

Pour tous renseignements, les permanences ont toujours lieu le 1^er et 3^ème jeudi de chaque mois de 10h à 12h en mairie de Pas-en-Artois